Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Folomi, édité par [À COMPLÉTER — dénomination sociale] (voir mentions légales), qui permet à un commerce ou un professionnel de créer une page publique unifiée (liens, horaires, catalogue) accessible via une URL dédiée et, le cas échéant, un stand NFC physique.

2. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte (email et mot de passe, ou connexion via un fournisseur tiers) et la création d'une page unique associée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3. Plans et tarifs

Folomi propose trois plans, dont les fonctionnalités et limites exactes sont détaillées sur la page Tarifs :

• Free — gratuit, fonctionnalités de base.
• Pro — 9 €/mois, catalogue produits inclus.
• Business — 29 €/mois, newsletter et statistiques avancées incluses.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Folomi se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et fonctionnalités ; les clients déjà abonnés en seront informés avant toute application à leur abonnement en cours.

4. Paiement et facturation

Le paiement des plans payants est traité par notre prestataire Stripe, sur une page hébergée par Stripe. L'abonnement est à durée indéterminée, prélevé mensuellement par reconduction automatique tant qu'il n'est pas résilié. La résiliation et la gestion des moyens de paiement se font depuis le tableau de bord (Facturation), via le portail client Stripe.

5. Droit de rétractation

Le service Folomi s'adresse à des professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité commerciale ; le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s'applique en principe pas à ce type de contrat. Si vous estimez relever néanmoins de la protection prévue à l'article L.221-3 du Code de la consommation (micro-entreprise sans salarié, en dehors de votre domaine d'activité principal), contactez-nous à [À COMPLÉTER — email de contact] pour étudier votre situation.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Folomi se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (contenu illicite, usage frauduleux...).

7. Responsabilité

Folomi met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur sa page (textes, images, catalogue, coordonnées) et garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de [À COMPLÉTER — dénomination sociale], sauf disposition légale impérative contraire.